Initiation au droit économique - CMI - CURSUS DE MASTER EN INGENIERIE

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Initiation au droit économique

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Initiation au droit économique

Volume horaire

Unité d’Enseignement

Semestre

Niveau

Cours

TD

39

0

Complémentaire

2

L1

Enseignante

Evaluation

Coefficient

ECTS

Thomas Piazzon

1

4


 
 


Objectifs de l’enseignement

Comme son intitulé l’indique, ce cours a pour objet d’initier les étudiants en sciences économiques et de gestion à la matière juridique en général et au droit économique en particulier. Différent d’un exposé technique de règles positives (de toute façon très changeantes), le but du cours est plutôt de sensibiliser les étudiants à l’importance de l’environnement juridique de la vie des affaires : d’une part le droit fixe des règles impératives pour les activités économiques, règles qui sont autant de contraintes pour celles-ci ; mais, d’autre part, le droit offre des modèles pour le bon développement de ces activités, les acteurs économiques étant ainsi invités à développer la stratégie juridique la mieux adaptée à leurs besoins (choix de telle ou telle forme de société commerciale par exemple).


Descriptif de l’enseignement
Introduction au droit :

La notion de droit
Les sources du droit

Les structures d’exercice de l’activité économique :

L’entreprise individuelle
La société

Les modalités d’exercice de l’activité économique :

Le fonds de commerce
La technique contractuelle (droit des contrats)

L’environnement de l’activité économique :

Les relations avec la clientèle : le droit de la consommation
La protection de la concurrence : le droit de la concurrence


Méthode d’enseignement
Cours

Bibliographie (ouvrages uniquement)
Le cours emprunte à de nombreuses matières différentes du droit qui ne font pas l’objet d’un regroupement dans un manuel particulier. Des indications bibliographiques sur tel ou tel aspect du cours sont toutefois données aux étudiants qui souhaitent approfondir certains des thèmes étudiés.


 
 
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